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Règlements communaux

Règlement concernant l’utilisation des salles et infrastructures communales

PDF | 03.10.2025

Règlement concernant les cimetières, les inhumations et les dispersions de cendres

PDF | 14.04.2025

Nuits blanches 2025

PDF | 01.04.2025

Règlement communal instituant un régime d’aides financières communales visant la protection des bâtiments contre les inondations

PDF | 16.04.2024

2020-01-15 réglement communal sur les nuits blanches

PDF | 13.01.2023

2018-05-30 règlement relatif à l'octroi d'une allocation de vie chère avec modifications

PDF | 13.01.2023

2019-04-02 indemnité pour l'élève stagiaire, stage de formation ou stage d'observation et d'initiation professionnelle

PDF | 13.01.2023

2022-12-14 nuits blanches 2023

PDF | 13.01.2023

2018-09-12 règlement relatif à la gestion des déchets

PDF | 13.01.2023

2018-10-10 participation communale à l'action épargne scolaire

PDF | 13.01.2023

2019-04-02 indemnité pour étudiants au cours des vacances scolaires

PDF | 13.01.2023

2022-07-14 aides financières conc. promotion de l'utilisation de l'énergie et mise en valeur des énergies renouvelables

PDF | 13.01.2023

2019-07-03 alloc. aides fin. aux particuliers pour acquisition et construction de logements et restauration d'immeubles

PDF | 13.01.2023

2019-12-11 règlement de police avec modifications

PDF | 13.01.2023

Détermination des parcelles de terrain pour la dispersion des cendres

PDF | 19.10.2022

Aides financières conc. promotion de l’utilisation de l’énergie et mise en valeur des énergies renouvelables

PDF | 14.07.2022

Règlement communal sur les nuits blanches

PDF | 15.01.2020

Règlement de police avec modifications

PDF | 11.12.2019

Alloc. aides fin. aux particuliers pour acquisition et construction de logements et restauration d’immeubles

PDF | 03.07.2019

Indemnité pour l’élève stagiaire, stage de formation ou stage d’observation et d’initiation professionnelle

PDF | 02.04.2019

Indemnité pour étudiants au cours des vacances scolaires

PDF | 02.04.2019

Règlement relatif à la gestion des déchets

PDF | 09.12.2018

Participation communale à l’action épargne scolaire

PDF | 10.10.2018

Règlement relatif à l’octroi d’une allocation de vie chère avec modifications

PDF | 30.05.2018

Règlements communaux

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